Déposée le 13 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ADN distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CITEL domicilié(e) 15/27, rue Moussorgski - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 878 763 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITEL, I. FERDINAND domicilié(e) 15/27, rue Moussorgski - 75018 - PARIS - France.
La marque ADN distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEL, Société Anonyme - 15/27, rue Moussorgski - 75018 - PARIS - France - SIREN 337878763
CITEL, I. FERDINAND - 15/27, rue Moussorgski - 75018 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633170 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Appareils cinématographiques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, bandes vidéo, disques compacts audio et visuel, disques versatiles digitaux toute langue, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; dessins animés et diapositives ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de poste de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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